1.1« OFFICIENT »": Société anonyme de droit belge, ayant son siège social à 9000 Gand, Kortrijksesteenweg 181, TVA BE-0680.822.709, RPR/RPM Gand, division Gand.

1.2.« Comptes »" : Soit le Compte client, soit le Compte utilisateur et tous les Services qui y sont liés.

1.3. « Compte client »" : Une connexion personnelle à l'application principale qui permet au Client d'accéder aux services et de les utiliser. Le compte client comprend : (i) un compte admin pour la création et la gestion des Comptes utilisateurs et des paramètres de compte (ci-après le Compte admin« Admin ») ; (ii) un compte par défaut pour l'établissement des Comptes utilisateur ; (iii) un compte en lecture seule pour une vue d'ensemble des données téléchargées par les Utilisateurs ; (iv) un compte réservé à une équipe pour l'aperçu des Données Utilisateurs d'une certaine équipe téléchargées par les Utilisateurs.

1.4.« Client » : Toute personne morale qui conclut un accord avec OFFICIENT en ce qui concerne les Services afin de les mettre à disposition des Utilisateurs.

1.5.« Compte client » : Une connexion personnelle qui permet aux Utilisateurs d'accéder aux Services et de les utiliser. Le Compte d'utilisateur peut soit donner le droit : (i) de télécharger des informations sur l'utilisateur lui-même ; (ii) dans le cas où l'Utilisateur est un gestionnaire, de télécharger des informations sur les Utilisateurs de son équipe.

1.6. « Services »" : Les services qu'OFFICIENT offre à ses Clients par l'intermédiaire d'une plateforme RH-SaaS en ligne comprenant (i) l'application de base et (ii) le libre-service pour les employés. Les services comprennent à la fois le Compte client et le Compte utilisateur.

1.7.« Utilisateurs »" : Tout employé du Client ou tout tiers désigné par le Client qui utilise les Services.

2.1. Toutes les relations commerciales entre OFFICIENT et le Client sont régies par (par ordre hiérarchique décroissant) : (i) le cas échéant, l'accord écrit entre OFFICIENT et le Client (y compris, mais sans s'y limiter, le Contrat de traitement des données), (ii) les présentes Conditions de service et (iii) le droit belge.

2.2. En commandant les Services ou en concluant un contrat avec OFFICIENT - même en s'inscrivant à la Démo - le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de services et la convention de traitement des données, qui sera mise à sa disposition en annexe. Les conditions générales des services prévalent toujours sur les conditions générales du client, même si celles-ci indiquent qu'elles sont les seules applicables.

2.3. Le non-exercice (répété) par l'OFFICIENT d'un droit quelconque ne peut être interprété que comme une tolérance d'une certaine situation et ne peut conduire à une déchéance des droits.

2.4. La nullité d'une ou plusieurs dispositions des conditions ou d'une partie de celles-ci n'affecte pas la validité et le caractère exécutoire du reste de la disposition en question. Dans ce cas, OFFICIENT et le Client négocieront pour remplacer la disposition invalide par une disposition équivalente et conforme à l'esprit des présentes Conditions Générales. Si OFFICIENT et le Client ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent peut modifier la disposition invalide pour la ramener à ce qui est (légalement) admissible.

3.1. Les annonces sur le site web(https://www.officient.io/) et/ou sur les médias sociaux d'OFFICIENT sont totalement dépourvues d'engagement et ne peuvent être considérées par le Client que comme une invitation à commander les Services, sauf indication contraire expresse.

3.2. Chaque offre n'est valable que pour (i) une commande spécifique - et ne s'applique donc pas automatiquement aux commandes ultérieures (similaires) - et pour (ii) la période spécifiée dans l'offre, mais jamais plus de quatre-vingt-dix (90) jours après la réception de l'offre.

4.1. Chaque Client potentiel aura la possibilité d'utiliser gratuitement une démonstration des services par le biais d'un compte de démonstration pendant une durée de 14 jours civils. Cette démo a pour seul but d'informer le Client sur le fonctionnement et les caractéristiques des Services. Le Client ne peut tirer aucun autre droit de la fourniture de la démo.

4.2. À l'expiration de la période de démonstration, OFFICIENT désactivera automatiquement l'utilisation du compte démo sans qu'aucune action de l'utilisateur ne soit requise.

4.3. Si le client souhaite passer une commande définitive à la fin (ou même avant) de la période de démo, l'article 5 des conditions générales sous-jacentes s'appliquera.

5.1. Si le Client a demandé une démonstration des Services et s'est vu attribuer un compte de démonstration, il peut commander les Services par l'intermédiaire du Compte de démonstration en suivant les instructions de « mise à niveau de votre compte ». Nonobstant ce qui précède, les services peuvent également être commandés par courrier électronique (info@officient.io).

5.2. Pour qu'une commande soit considérée comme valide par OFFICIENT, certaines informations véridiques doivent être fournies par le Client à OFFICIENT, y compris mais sans s'y limiter, le nombre d'Utilisateurs.

5.3. Le contrat prend effet (i) dès la confirmation électronique de l'accord par une personne habilitée pour engager OFFICIENT, ou (ii) au moment où OFFICIENT commence l'exécution des Services.

5.4. OFFICIENT se réserve toujours le droit de demander des informations supplémentaires concernant le Client, ses activités ou sa solvabilité, et, si ces informations ne sont pas fournies, de refuser ou de suspendre l'exécution des Services.

6.1. Après la conclusion du contrat, le compte de démonstration sera converti en compte administratif (dans le cadre du compte client) ou un compte administratif sera attribué au client, lui donnant accès aux services, qui sont fournis sous forme de « logiciel en tant que service (SaaS) ».

6.2. Par l'intermédiaire du Compte Admin, le client peut créer d'autres comptes en fonction de ses besoins. 

6.3. Le Client s'engage à informer ses Utilisateurs sur les fonctionnalités et les restrictions du Compte Utilisateur et sur les dispositions des présentes conditions de service. Le Client reste toujours responsable de toute utilisation de chaque Compte et cesse et sanctionne immédiatement toute utilisation abusive ou non autorisée des Services dont il est informé.

6.4. Le Client est seul responsable de la prise des mesures de sécurité appropriées pour garantir la sécurité des Comptes. Il est conseillé à tout Administrateur et au Client de créer un mot de passe unique, de le modifier fréquemment et d'utiliser une authentification à deux facteurs.

6.5. Les comptes sont non exclusifs et non cessibles, à l'exception de la réaffectation des comptes prévue à l'article 6.6.

6.6. Le Client peut réaffecter à de nouveaux Utilisateurs les Comptes d'anciens Utilisateurs qui n'ont plus besoin d'utiliser leur compte de façon continue.

7.1. La mise à disposition du Compte Admin (en tant qu'élément du Compte Utilisateur) pour le Client correspondra à la livraison des Services.

7.2. Lors de la livraison, le Client est tenu d'effectuer une première vérification portant notamment sur : le nombre d'Utilisateurs. Le Client est tenu d'informer OFFICIENT de toute non-conformité dans les 48 heures suivant la livraison en passant par le service d'assistance ou en envoyant un e-mail à info@officient.io.

7.3. Si aucune réclamation n'est formulée pendant le délai susmentionné, le Client est réputé avoir approuvé et accepté la livraison.

7.4. Sauf convention contraire expresse, le délai prévu de prestation des Services est toujours approximatif et non contraignant. Le dépassement du délai de prestation prévu ne peut donc donner lieu à une pénalité ou à des dommages et intérêts, à la substitution ou à la résiliation du contrat aux frais d'OFFICIENT.

7.5. Le délai de livraison prévu expire automatiquement dans les cas suivants : (i) OFFICIENT n'a pas reçu en temps voulu toutes les informations nécessaires à l'exécution des services ; (ii) cas de force majeure et/ou difficultés, tels que décrits à l'article 20.

8.1. Pour ce qui est de la prestation des Services, OFFICIENT s'engage à faire ses meilleurs efforts et à agir de bonne foi et avec le soin nécessaire conformément aux critères, qui seront déterminés de manière indépendante par OFFICIENT.

8.2. En cas de problème concernant l'exécution, OFFICIENT fait tout son possible pour résoudre ce problème dès que raisonnablement possible, sans donner de garanties à cet égard.

8.3. En outre, OFFICIENT a le droit d'effectuer des activités de maintenance et des mises à jour de manière régulière. OFFICIENT s'engage à minimiser l'impact de ces maintenances/mises à jour sur l'utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs mais ne donne aucune garantie concernant les temps d'arrêt à cet égard. OFFICIENT s'engage toutefois à informer le client de cette maintenance/mise à jour, s'il le juge nécessaire. Si le Client souhaite être contacté personnellement au sujet des activités de maintenance ou des mises à jour, il doit activer l'abonnement aux mises à jour de statut sur son Compte.

8.4 Ni les problèmes liés à l'exécution des Services ni la maintenance/mise à jour ne donnent droit au Client à une quelconque compensation à cet égard.

9.1. OFFICIENT a le droit de modifier l'offre et la composition des Services à tout moment. Dans ce cas, OFFICIENT en informera le Client dans un délai raisonnable avant cette modification (i) au moyen de la page d'état : status.officent.io. en cas de modification des Services ou (ii) par un e-mail en cas de modifications de l'offre. Si le Client souhaite être contacté personnellement au sujet des modifications des Services, il doit activer l'abonnement aux mises à jour de statut sur son Compte.

10.1. Le Client reconnaît et s'engage à informer ses Utilisateurs que les Services ne seront utilisés qu'à des fins d'affaires internes/RH et dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables en la matière. Les Services ne doivent pas être utilisés d'une manière autre que celle explicitement autorisée par les présentes conditions de service.

10.2. Le Client s'engage notamment à ne pas faire ce qui suit et à interdire à ses Utilisateurs de faire ce qui suit (sans que cela soit limitatif) :
- Demander les données de connexion d'autres Utilisateurs ;
- Se connecter au compte d'autres utilisateurs / pirater le compte d'autres utilisateurs ;
- Vendre, revendre, concéder sous licence ou sous-licence, louer ou distribuer les Services à un tiers ;
- Copier, modifier, adapter, altérer, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services (autres que les copies, modifications ou œuvres dérivées réalisées exclusivement à partir des entrées/ rapports/aperçus créés uniquement pour les besoins internes du Client) ;
- Utiliser des technologies informatiques susceptibles d'endommager, d'interférer avec les services, de les surcharger ou de les exproprier, y compris les virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou robots d'annulation. Les Clients devront également éviter tout contenu susceptible d'alourdir ou de perturber l'infrastructure des Services et son bon fonctionnement ; 
- Accéder aux Services sans autorisation, y compris en essayant de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité des Services ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification utilisée par les Services ;
- S'engager, ni autoriser d'autres personnes à s'engager dans l'ingénierie inversée, le désassemblage ou la décompilation des Services. ;
- Supprimer ou modifier les indications de copyright concernées ;
- D'envoyer des messages commerciaux et/ou non sollicités, tels que des courriers indésirables, des spams et des chaînes d'e-mails ;
- Utiliser les Services (ou encourager, promouvoir, faciliter ou donner instruction à d'autres personnes d'utiliser les services) pour la transmission de données illégales, diffamatoires, obscènes, trompeuses, offensantes, portant atteinte à la vie privée de quelque personne que ce soit, abusives, menaçantes, nuisibles, violant la propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ou qui sont autrement répréhensibles, ou utiliser les services à des fins illégales/illicites/nuisibles en général.

10.3. Le Client indemnisera et/ou garantira OFFICIENT (et ses Utilisateurs) (i) de tout dommage (direct/indirect) causé à OFFICIENT ou aux Services par le Client ou ses Utilisateurs, et (ii) de toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir dans le cadre des Services et qui aurait été causée par la négligence ou la faute du Client ou de ses Utilisateurs.

11.1. Officient se réserve le droit de suspendre un ou plusieurs Comptes dans les cas suivants :
- Retard de paiement comme prévu à l'article 17.2 ;
- Dans le cas où l'utilisation des Services par le Client ou ses Utilisateurs présente un risque de sécurité pour Officient, les Services, les Clients, les Utilisateurs ou tout autre tiers ;
- Au cas où le Client et/ou ses Utilisateurs ne respecteraient pas l'une des dispositions des présentes conditions de service.

11.2. La suspension des Comptes ne donne droit à aucune indemnité d'aucune sorte pour le Client/Utilisateur.

12.1. Si le Client a besoin d'assistance ou a une question concernant les Services, il peut faire appel au service d'assistance et à la base de connaissances en ligne.

12.2. Le service d'assistance est disponible par courrier électronique (helpdesk@officient.io) et par chat sur l'application principale.

13.1. Le Client est autorisé à créer des intégrations via les API ouvertes prévues par OFFICIENT, dans le cadre de l'article 10 et des présentes conditions générales de service.

13.2. OFFICIENT ne garantit en aucun cas la compatibilité des Services avec les intégrations du Client et n'est en aucun cas responsable des dommages (directs/indirects) qui en découlent.

14.1. Les Services destinés aux Clients comptant jusqu'à cinq cents (500) Utilisateurs sont proposés par OFFICIENT au Client à un prix mensuel fixe, en fonction du nombre d'Utilisateurs. Le prix des Services pour les Clients ayant plus de cinq cents (500) employés sera communiqué par OFFICIENT au cas par cas au Client et sur demande de ce Client.

14.2 Des comptes multiples peuvent être accordés à un Utilisateur unique. Ces comptes sont compris dans le prix.

14.3. Si le nombre d'utilisateurs du client augmente pendant la durée du présent contrat, OFFICIENT a le droit d'augmenter son prix mensuel au prorata, à sa propre discrétion, en fonction de l'augmentation du nombre d'Utilisateurs du Client. Si le nombre d'utilisateurs augmente au-delà de 500, l'article 14.1 s'applique et les parties s'engagent à renégocier le prix. Si le nombre d'Utilisateurs des Clients diminue pendant la durée du présent contrat, le Client n'aura droit à aucune forme de réduction de prix.

14.4 Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA et hors frais d'assurance et d'administration, sauf convention contraire expresse. Les prix sont facturés annuellement.

14.5 . Dans la mesure où les prix se basent sur les coûts salariaux en vigueur, les cotisations sociales et les charges fiscales, les primes d'assurance, les coûts des matériaux et d'infrastructure, les taux de change et/ou autres coûts, OFFICIENT a le droit, en cas d'augmentation d'un ou de plusieurs de ces facteurs, d'augmenter ses prix en conséquence conformément à ce qui légalement autorisé. En cas de hausse de prix, OFFICIENT s'engage à informer ses Clients existants par le biais de l'e-mail d'OFFICIENT au moins un mois avant l'application des nouveaux prix.

15.1. OFFICIENT se réserve le droit de demander au Client le paiement intégral de la contribution annuelle avant de commencer la prestation des Services de l'année concernée. Si le Client n'effectue pas ce paiement anticipé en temps voulu à la demande d'OFFICIENT, la prestation des Services sera automatiquement suspendue et sera, sans mise en demeure préalable, majorée d'un intérêt de retard d'un pour cent (1 %) par mois, un mois déjà commencé étant considéré comme entièrement achevé. En outre, OFFICIENT est en droit de considérer les Services comme annulés, auquel cas le Client sera tenu de payer une indemnité forfaitaire de 250 € (hors TVA), sans préjudice du droit d'OFFICIENT de réclamer une indemnité plus élevée. 

15.2. Dans tous les autres cas, le client doit payer toutes les factures d'OFFICIENT en totalité par virement bancaire sur le compte communiqué par OFFICIENT dans le délai de paiement indiqué sur la facture et sans escompte à la date de la facture.

15.3. Les factures ne peuvent être contestées légitimement par le Client par e-mail dans les sept (7) jours suivant la date de la facture, en indiquant (i) la date de la facture, (ii) le numéro de la facture et (iii) une motivation détaillée. Un tel litige ne décharge pas le Client de son obligation de payer.

15.4 Le paiement inconditionnel effectué par le Client du montant de la facture est considéré comme une acceptation explicite de la facture.

15.5 . Les paiements partiels effectués par le Client sont toujours acceptés, sous réserve de changement et sans le moindre préjudice, et sont d'abord imputés sur les frais de recouvrement, puis sur les dommages-intérêts, sur les intérêts dus et, enfin, sur le montant principal, la préférence étant donnée à l'imputation sur le montant principal ouvert le plus ancien.

En concluant un contrat avec OFFICIENT, le Client accepte expressément l'utilisation de la facturation électronique par OFFICIENT.

17.1. Toute facture qui reste entièrement ou partiellement impayée par le Client à la date d'échéance sera, sans mise en demeure préalable, majorée d'un intérêt de retard de un pour cent (1 %) par mois, un mois déjà commencé étant considéré comme entièrement achevé, plus 250 € (hors TVA) à titre de dommages-intérêts forfaitaires, sans préjudice du droit d'OFFICIENT de réclamer une indemnisation plus élevée.

17.2 . En outre, OFFICIENT est en droit d'annuler ou de suspendre toute autre prestation des Services, et toutes les autres factures deviennent immédiatement exigibles, même si elles ne sont pas encore échues. Toutes les conditions de paiement autorisées cesseront de s'appliquer.

17.3. La même chose s'applique dans le cas d'une faillite imminente, d'une dissolution judiciaire ou amiable, d'une suspension de paiement, ainsi que de tout autre fait montrant que le Client est insolvable.

18.1. Durée
18.1.1. Le contrat reste en vigueur pour une durée déterminée d'un (1) an, sauf convention contraire explicite. La durée du contrat sera automatiquement prolongée d'un (1) an si le contrat n'est pas résilié par le Client ou par OFFICIENT au plus tard 14 jours calendrier avant la fin de celui-ci, ce qui permettra à OFFICIENT de facturer le Client pour la durée renouvelée.
18.1.2. La préavis de résiliation doit être communiqué par courrier électronique, contenant le début et la fin du délai de préavis.

18.2. Résiliation du contrat pour violation substantielle ou pour des circonstances exceptionnelles 
18.2.1. Nonobstant toutes dispositions contraires des présentes conditions, OFFICIENT est habilitée à résilier le présent contrat à tout moment et sans intervention judiciaire au cas où :

- Le Client viole gravement une quelconque des dispositions du contrat et, nonobstant un e-mail de l'autre partie sommant de s'abstenir d'une telle violation et de rectifier la situation, si elle manque de satisfaire à une telle demande dans les vingt (20) jours suivant la réception d'une telle lettre recommandée, sans préjudice de l'autre partie de réclamer de la Partie en défaut une indemnisation supplémentaire en conséquence de la présente violation contractuelle ;
- Ou lorsque des circonstances exceptionnelles ne permettent pas de poursuivre toute coopération professionnelle entre OFFICIENT et le Client.
18.2.2. Les Parties conviennent que les circonstances suivantes devraient être considérées comme des circonstances exceptionnelles :
- Si le Client cesse ses paiements, dépose une déclaration de faillite, est déclaré en faillite, entre dans une procédure de liquidation ou similaire ou est liquidé ;
- Toute circonstance affectant la capacité du Client à satisfaire à ses obligations contractuelles d'une façon consciencieuse ou quand il ne peut pas être raisonnablement attendu que le Client satisfera ses obligations contractuelles ;
- Force majeure ou difficultés qui se poursuivent pendant une période ininterrompue de plus de deux (2) mois consécutifs suivant le moment où OFFICIENT, qui est confronté à cette force majeure, la notifie au Client.

18.3. Conséquences de la résiliation du contrat
18.3.1. À la résiliation du présent Contrat : 
- OFFICIENT s'engage à désactiver le compte dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la résiliation ;
- Le Client aura la possibilité pendant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la résiliation d'exporter ses données et les données de ses Utilisateurs au moyen des outils d'exportation disponibles ;
- Chaque partie cessera son utilisation et restituera les informations confidentielles et les matériels exclusifs de l'autre partie.
18.3.2. Les Articles 21 et 23 survivront et demeureront pleinement en vigueur conformément à leurs termes, nonobstant l'expiration ou la résiliation de leur contrat pour quelque motif que ce soit.
18.3.3. La résiliation du contrat, pour quelque motif que ce soit, aura lieu sans préjudice des droits acquis par chacune des parties.

19.1. La responsabilité d'OFFICIENT sera limitée au montant le plus faible des deux montants suivants : (i) la valeur de la facture des Services fournis par OFFICIENT pendant l'année au cours de laquelle la responsabilité est apparue, ou (ii) le montant du paiement des polices d'assurance conclues par OFFICIENT, et sera en tout cas limitée à la responsabilité obligatoire en vertu du droit belge.

19.2. OFFICIENT n'est en aucun cas tenue de compenser les dommages indirects et/ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou les dommages causés à des tiers) ou les dommages dus à un cas de force majeure/difficulté (cfr. Article 20).

19.3. OFFICIENT ne sera pas non plus responsable des dommages qui ont été directement ou indirectement causés par un acte commis par le Client ou par un tiers, ou par une omission du Client ou d'un tiers, indépendamment de la question de savoir si ceux-ci sont causés par une faute ou une négligence. La responsabilité d'OFFICIENT n'est pas non plus engagée pour :
- Les dommages causés par l'utilisation des Services pour un autre but que le but pour lequel les Services ont été développés ou prévus par OFFICIENT ;
- Les dommages causés par la non-conformité à de quelconques conseils/directives/conditions de service/conditions d'utilisation d'OFFICIENT, que cette dernière fournit toujours sur une base discrétionnaire ;
- Les dommages causés par la perte ou l'utilisation incorrecte de la saisie des Utilisateurs et d'autres données, à moins que ces dommages n'aient été causés volontairement et entièrement par OFFICIENT
- Les dommages supplémentaires causés par l'utilisation continue par le Client et/ou SES Utilisateurs après qu'un vice a été découvert.

19.4. Les services sont fournis par OFFICIENT « en l'état » (dans la mesure maximale autorisée par la loi). OFFICIENT s'efforce d'informer le Client sur le contenu et les fonctionnalités des Services avant et après sa commande puisque chaque Client a le droit de faire usage de la démo (cfr. Article 4) et peut à tout moment demander à OFFICIENT des informations supplémentaires sur les Services. Suite à ce qui précède, le Client déclare avoir été et être toujours suffisamment informé sur le contenu et les fonctionnalités des Services. L'utilisation prévue des Services par le Client est effectuée à ses propres risques et sous son entière responsabilité. OFFICIENT ne peut en aucune façon être tenue pour responsable de l'inaptitude des Services ou de dommages directs ou indirects quelconques résultant de cette utilisation prévue.

19.5. Sans préjudice de l'article 8, OFFICIENT ne garantit pas (i) que la performance des Services est exempte d'erreurs, bugs, etc. ni que ces erreurs, bugs, etc. seront corrigés (dans un délai raisonnable), (ii) que les Services seront constamment disponibles et exempts de virus (iii) ni que les Services fonctionneront pleinement en cas d'absence de connexion Internet ou d'utilisation de celle-ci en combinaison avec des systèmes d'exploitation, navigateurs, plugins, scripts ou tout autre logiciel/matériel non commun ou daté.

19.6. Dans le cas où le Client fournit à OFFICIENT (par le biais des Services) ses mots de passe/login ou toute autre information confidentielle à un service tiers, le Client le fait à sa propre discrétion et OFFICIENT ne sera en aucun cas responsable de la réception de ceux-ci.

19.7. Le Client reconnaît que la responsabilité d'OFFICIENT peut uniquement être invoquée par le Client directement et non par un tiers, tel que les Utilisateurs. Compte tenu de ce qui précède, le Client indemnisera et/ou garantira OFFICIENT (y compris ses Utilisateurs) contre toute réclamation de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir dans le cadre des Services et qui aurait été causée par sa propre négligence, faute ou imprudence de ceux de ses Utilisateurs.

20.1. OFFICIENT n'est pas responsable des manquements à ses obligations qui sont causés par un cas de force majeure ou par des contraintes excessives. Les cas de force majeure ou de contraintes excessives sont conventionnellement considérés comme : toutes les circonstances qui étaient raisonnablement imprévisibles au moment de la conclusion de la convention et qui sont inévitables et qui, de la part d'OFFICIENT, créent l'incapacité d'exécuter le contrat, ou qui rendraient l'exécution du contrat, financièrement ou autrement, plus difficile ou plus pénible que prévu normalement (par exemple, mais sans s'y limiter, le piratage informatique qui n'est pas raisonnablement prévisible, la guerre, les catastrophes naturelles, l'incendie, la confiscation, les retards de tiers ou la faillite de tiers avec lesquels OFFICIENT coopère, le manque de personnel, les grèves, les difficultés organisationnelles, les menaces ou actes de terrorisme).

20.2. Les situations susmentionnées donnent à OFFICIENT le droit de demander la révision et/ou la suspension du contrat par simple notification électronique au Client, sans que OFFICIENT ne soit tenu de verser un quelconque dédommagement. Si le cas de force majeure et/ou les épreuves durent plus de 2 mois, les parties seront en droit de résilier le contrat.

21.1. OFFICIENT est et restera le seul propriétaire de tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services OFFICIENT, aux logiciels et à tous les documents, conseils, rapports, diapositives, dessins et photographies mis à la disposition du Client lors de la fourniture des Services.

‍21.2. En conséquence, les Comptes mis à la disposition du Client n'impliquent que le droit d'utiliser les Services moyennant paiement. Aucune licence implicite n'est accordée en vertu du présent Accord. En aucun cas un tel compte :
- N'implique un transfert des droits de propriété des services par OFFICIENT au client ;
- N'accorde au client aucun droit sur (l'utilisation des) services, noms commerciaux, marques et/ou marques déposées d'OFFICIENT ;
- N'accorde au client le droit de demander à OFFICIENT de lui fournir une copie de tous les codes sources, logiciels ou autres ressources utilisés par OFFICIENT pour fournir les services.

21.3 Sans préjudice du droit du client ou de tout tiers de contester la validité de toute propriété intellectuelle d'OFFICIENT, le client ne prendra pas, et ne permettra pas à un tiers de prendre, toute mesure qui pourrait invalider ou contrevenir à la propriété intellectuelle d'OFFICIENT. En outre, le client n'omettra rien, ni ne permettra à un tiers d'omettre quoi que ce soit qui aurait le même effet.
Le client s'engage à informer OFFICIENT de toute violation réelle, menacée ou suspectée de tout droit de propriété intellectuelle d'OFFICIENT dont il aurait connaissance, ainsi que de toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation des services.
Le client reconnaît et accepte expressément qu'OFFICIENT a le droit d'utiliser/de publier/de partager les marques, les noms d'entreprise et les logos du client sur son site web, ses médias sociaux et ses services (entre autres) à des fins de référence et de marketing.

22.1. OFFICIENT en tant que responsable du traitement :Le traitement des données à caractère personnel du Client (potentiel) par OFFICIENT, en sa qualité de responsable du traitement, se fait conformément aux dispositions de la déclaration de confidentialité d'OFFICIENT. Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation en même temps que la déclaration de confidentialité d'OFFICIENT, qui est disponible sur le site web.

22.2 OFFICIENT en tant que sous-traitant : Le Client reconnaît que - en ce qui concerne le traitement des Données du Client et de ses Utilisateurs - il agira en tant que responsable du traitement et OFFICIENT en tant que sous-traitant. Tous les accords conclus entre les parties à cet égard sont régis par l'accord de traitement des données entre les parties.
En conséquence de ce qui précède, le Client reconnaît expressément que, en commandant les Services ou en concluant un contrat avec OFFICIENT, il a lu et est réputé avoir accepté la convention de traitement de données dans son intégralité.
Le BUREAU se réserve en tout cas le droit de collecter les métadonnées du Client et de l'Utilisateur. La collecte de métadonnées n'a aucune conséquence sur la vie privée et a pour seul but d'optimiser les Services et leur utilisabilité.

23.1 Le client s'engage à garder confidentielles toutes les informations divulguées dans le cadre ou en relation avec le présent contrat (que ces informations soient ou non expressément mentionnées comme confidentielles ou désignées comme telles) et donc à ne pas divulguer ces informations confidentielles à d'autres personnes ou à les utiliser à des fins autres que l'exécution du contrat avec OFFICIENT.

‍23.2. Si le client ne respecte pas cette obligation, OFFICIENT sera en droit de demander des dommages-intérêts liquidés de 25 000,00 € (vingt-cinq mille euros) par infraction, sans préjudice du droit d'OFFICIENT de demander des dommages-intérêts plus élevés pour le préjudice réellement subi, à condition que l'existence et l'étendue du préjudice puissent être prouvées.

‍23.3. Nonobstant ce qui précède, les parties conviennent que si un accord de confidentialité est conclu entre les parties, ses dispositions prévaudront en cas de conflit avec les dispositions du présent article.

24.1 Conformément à la loi belge du 15 décembre 2004 sur les sûretés financières, les parties compensent mutuellement, automatiquement et valablement toutes les dettes existantes et futures l'une envers l'autre. Cela signifie que dans la relation continue entre les parties, seul le montant le plus important à recouvrer restera en solde. Cette compensation est en tout état de cause opposable au curateur en cas de faillite et aux autres créanciers solidaires, qui ne pourront dès lors pas s'opposer à la compensation intervenue entre les parties.

25.1 Le droit belge est applicable.

25.2 Les différends sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district où OFFICIENT a son siège social.